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Le cadre général de la réglementation incendie pour les ERP est défini dans les articles R.123-2 à R.123-17 du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Il est complété par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié qui édicte les règles concrètes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Le Règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissement recevant du public est fondé sur le principe de base que les bâtiments et les locaux doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants en cas d’incendie.

Certains critères vont prévaloir pour la sévérité des mesures à
appliquer. Il s’agit notamment :

du type d’établissement (selon l’activité) ;
de la catégorie (selon l’effectif du public reçu) ;
de la hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public ;
de la présence de locaux à sommeil ;
de la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil
roulant dépassant un seuil fixé.

Les différents cas de stabilité au feu :

ÉTABLISSEMENT OCCUPANT
ENTIÈREMEMT LE BÂTIMENT

ÉTABLISSEMENT OCCUPANT
PARTIELLEMENT LE BÂTIMENT

CATÉGORIE DE L’ÉTABLISSEMENT

RÉSISTANCE AU FEU

Simple rez-de-chaussée

Établissement à un seul niveau

Toutes catégories

Structure SF 1/2h

Structure SF 1h

Plancher bas du niveau le plus haut situé au plus à 8m du sol

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement inférieure ou égale à 8m

Catégories 2-3-4

Catégories 1

Structure SF 1/2h

Structure SF 1h

Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8m et jusqu’à 28m compris.

Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement supérieure à 8m

Catégories 2-3-4

Catégories 1

Structure SF 1h

Structure SF 1/2h